Document d'archives : Adduction d'eau.

Contenu :

1 - Projet de réparations de la fontaine à la source de Roquefourcade, opposition de Pagès (Jean), propriétaire du moulin à blé de Sainte Eulalie, anciennement propriété de la fabrique de l'église de Cruzy, sous le prétexte que la commune s'empare du quart de l'eau de source qui actionne son église (1817-1823). 2 - Projet de construction d'une fontaine en prenant les eaux de la source de Cazelou au lieu de celle de Roquefourcade (1828). 3 - Construction de la fontaine, adduction de l'eau de la source de Cazelou (1831). 4 - Projet de réparation à la fontaine du Théron (1832). 5 - Bail pour l'entretien des fontaines (1840). 6 - Exhaussement de l'aqueduc de la fontaine publique de l'intérieur du village, changement de direction des tuyaux de la conduite d'eau (1847). 7 - Traité relatif à la fourniture de l'eau nécessaire à l'alimentation de la fontaine publique, passé entre Pagès et la commune, 10 juin 1849, subrogation de la Veuve Étienne à Pagès qui lui a vendu le moulin de Sainte Eulalie, le 25 septembre 1849 (1849-1852). 8 - Construction d'un puits à pompe (1852-1853). 9 - Projet pour l'établissement d'une pompe à eau pour l'alimentation des fontaines du village par les eaux de la source de Roquefourcade. Consultation juridique sur l'indemnité à accorder à Mme Veuve Étienne, propriétaire du moulin de Sainte Eulalie (1870-1871). 10 - Reprise du projet de canalisation des eaux de la source de Roquefourcade, enquête, déclaration d'utilité publique, décret 12 mai 1872. Expropriation des terrains de Veuve Étienne et Trégy-Laures et autres (1870-1872). 11 - Financement (1873). 12 - Délibération du 16 février 1870 dans laquelle est transcrit le traité intervenu entre la Veuve Étienne et la commune, délibération du 12 août 1874, décidant le calcul de jaugeage. 13 - Travaux d'établissement de la conduite d'eau (1874-1875). 14 - Construction d'une fontaine monumentale surmontée de la statue de la République sur une promenade, propriété de la commune, traité avec Terral (Ferdinand), médecin, maire donateur, s'engageant à faire ériger à ses frais, 10 septembre 1873 (1873-1874). 15 - Réglementation de l'usage des eaux de la source de Roquefourcade, instance entre la commune et Étienne (Donatien), transaction, 1er août 1882 (annexe : acte de vente du moulin de Sainte Eulalie 3 juin 1748), arrêt de la cour de Montpellier, 25 août 1880, rapport de la commission d'enquête, 15 décembre 1878. Pourvoi en cassation de la commune (1881) (1882-1883).

Cote :

2 O 92/22

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