Document d'archives : Modifications (art. 18 de la loi du 25 juin 1841 portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1842 : à partir de 1842,...

Titre :

Modifications (art. 18 de la loi du 25 juin 1841 portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1842 : à partir de 1842, la taxe unique ne remplace plus que les droits d'entrée et de détail sur les vins, cidres, poirés et hydromels ; en 1832, elle concernait également les droits de circulation et de licence des débitants) : avis d'approbation ministériels, extraits de délibérations municipales, correspondance, 1841-1851 (concerne en particulier Agde, Bédarieux, Béziers, Ganges, Montpellier, Pézenas, Sète)

Cote :

4 P 39

Conditions d'accès :

Communicable

Thèmes :

Fiscalité

Archives départementales de l'Hérault

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