Document d'archives : Modifications (art. 18 de la loi du 25 juin 1841 portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1842 : à partir de 1842,...
Titre :
Modifications (art. 18 de la loi du 25 juin 1841 portant fixation du budget des recettes de l'exercice 1842 : à partir de 1842, la taxe unique ne remplace plus que les droits d'entrée et de détail sur les vins, cidres, poirés et hydromels ; en 1832, elle concernait également les droits de circulation et de licence des débitants) : avis d'approbation ministériels, extraits de délibérations municipales, correspondance, 1841-1851 (concerne en particulier Agde, Bédarieux, Béziers, Ganges, Montpellier, Pézenas, Sète)
Cote :
4 P 39
Inventaire d'archives :
Contributions indirectes (fonds de la préfecture) (1800-1940)
Conditions d'accès :
Communicable