Document d'archives : Coupes de bois

Contenu :

Délivrance et permis d’exploiter : procès-verbaux (1864, 1869, 1890, 1922). Coupes à délivrer en nature : procès-verbaux d’estimation (1934-1953). Coupe extraordinaire, autorisation d’assiette : avis de décision présidentielle (1928).

Cote :

EAC2732N5

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