Document d'archives : Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, septembre - 1765, décembre
Contenu :
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1764, rentes remboursables au-dessus du denier 20.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Cote :
MC/ET/LXVI/589