Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Notoriété après décès de Marie Rose Désirée Cornu, morte le 22 octobre 1826, épouse de Louis Jean Dubois, cordonnier, demeurant...

Date : 21 décembre 1835

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Titre :

Notoriété après décès de Marie Rose Désirée Cornu, morte le 22 octobre 1826, épouse de Louis Jean Dubois, cordonnier, demeurant 19, rue de la Ferronnerie, mort en 1829, et de Maurice Adolphe Dubois, cordonnier, leur fils, mort le 22 septembre 1833.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Date de création de la notice : 2018 (Marie-Françoise Limon-Bonnet).

Cote :

MC/ET/VII/739

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Cornu, Marie Rose Désirée, Dubois, Louis Jean, Dubois, Maurice Adolphe

Lieux :

Ferronnerie (rue de la)

Type de document :

Activité :

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