"Administration communale. Registre. -In-4°, papier, 1151 feuillets.Délibérations. Arrêt de la Chambre des Comptes et lettre de l'avocat général du Roi, au sujet du rapport d'estime de tous les immeubles de la commaunaté et de records auxquels il avait donné lieu. Achat de terrain pour l'alignement du cours. Nomination de deux personnes pour procéder à l'inventaire des archives communales. Dépôt à l'Hôtel-de-Ville de la minute du nouveau cadastre, du rapport d'estimation des biens de la communauté. Réception du nouveau cadastre par le conseil général de la communauté. Réception du nouveau cadastre par le conseil général de la communauté, après qu'il a été exposé pendant quatre mois; conformément à la déclaration du Roi. Son renvoi aux experts avec les mémoires qui ont été présentés pour accuser des omissions, erreurs, etc. Etablissement d'un endroit d'entrée et de pesage sur toutes les denrées et marchandises. Achat de blé. Abus des boulangers et manoeuvres secrétes pour faire augmenter le prix de grains. Lettres patentes de maîtrise, en faveur de sept boulangers de la ville de Grasse. Réglement du corps des boulangers pour l'exercice de leur profession; arrêt d'homologation du Parlement. Le volume fourni par la source de la Foux ayant considérablement diminué, par suite de la grande séchéresse et cet état de choses étant très -préjudiciable aux intérês divers de cette commuanuté, le conseil décide de faire pratiquer des fouilles autour de la Foux pour la recherche des eaux qui ont pu rester perdues jusq' à ce jour. nomination de nouveaux experts qui doivent procéder à la vidange des recours sur le cadastre. Révision, par les experts, du réalivrement du nouveau cadastre et livre terrier; autorisation de le faire mettre au net sur papier timbré. Ordonnance du Roi relative à la conclusion de la paix entre S.M. l'Empereur d'Allemagne et les princes électeurs de l'empire. Urgente nécessité de mettre en ordre les archives de la commune. "

BB27 ; Série BB

Administration communale

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