Document d'archives : Impositions : procès de la communauté contre le fermier du domaine de Montbozon (1750-1753) ; puis contre l'administration...
Titre :
Impositions : procès de la communauté contre le fermier du domaine de Montbozon (1750-1753) ; puis contre l'administration générale des domaines (1779-1784) au sujet du droit de gîte aux chiens.
Cote :
38 Edepot 1
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable