Carambolage A10 - décès de l'inspecteur d'académie et du chauffeur des Deux-Sèvres, indemnisation des ayants droits : notes, correspondance, articles de presse (2002-2007). Ecoles de Luchapt et de Moussac. Association école et territoire contre Recteur, demande d'annulation de l'arrêté de suppression de poste unique : mémoires en défense, copie du jugement, rapport, notes, correspondance (2008-2009).

2770 W 71

Dossiers constitués par la cellule juridique du rectorat de l'académie de Poitiers