Document d'archives : Carambolage A10 - décès de l'inspecteur d'académie et du chauffeur des Deux-Sèvres, indemnisation des ayants droits : notes,...
Titre :
Carambolage A10 - décès de l'inspecteur d'académie et du chauffeur des Deux-Sèvres, indemnisation des ayants droits : notes, correspondance, articles de presse (2002-2007). Ecoles de Luchapt et de Moussac. Association école et territoire contre Recteur, demande d'annulation de l'arrêté de suppression de poste unique : mémoires en défense, copie du jugement, rapport, notes, correspondance (2008-2009).
Cote :
2770 W 71
Inventaire d'archives :
Dossiers constitués par la cellule juridique du rectorat de l'académie de Poitiers
Conditions d'accès :
50 ans
2060