Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Dépôt par Marie Joseph Drugeon, avocat au Parlement, d’une procuration donnée par Catherine Adam, veuve de Jean-Baptiste...

Date : 18 mai 1787

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Titre :

Dépôt par Marie Joseph Drugeon, avocat au Parlement, d’une procuration donnée par Catherine Adam, veuve de Jean-Baptiste Davanier, à Louis Yves Husquin.

Contenu :

:Origine de l'information

Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

: 2016 (D. Habib)Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/LXXI/77

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Denis André ROUEN, 6 juillet 1768 - 19 décembre 1811 (étude LXXI)

Personnes :

Adam, Catherine, Davanier, Jean-Baptiste, Husquin, Louis Yves

Type de document :

dépôt de pièces, procuration

Activité :

avocat au parlement (Ancien Régime)

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