Document d'archives : N° 5682 - N° 6719.

Contenu :

17 octobre 1928 au 27 septembre 1930.

Cote :

6 U 11

Inventaire d'archives :

Tribunal de commerce de Bourg

Description physique :

Description physique:
Registre
Registre: Oui

Observations :

Ce registre a été utilisé pour transcrire les inscriptions portées au registre du commerce de Bourg-en-Bresse et concernant des commerçants domiciliés dans l'arrondissement de Trévoux.

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