Document d'archives : Recueils des actes administratifs, arrêtés (1994-2013)
Contenu :
Le recueil des actes administratifs est l'une des modalités de publicité des actes et délibérations à caractère réglementaire de la commune. Seuls les dispositifs des actes y sont obligatoirement publiés. Publié au minimum chaque trimestre, il est mis à disposition du public à la Mairie.
Cote :
375W/1-375W/317
Inventaire d'archives :
375W - Recueils des actes administratifs, arrêtés du Maire (1994-2013)
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier