Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : - ALLEMAGNE (RFA) 1967 : les collectivités locales en Allemagne (par Truché) 1966 : Rapport en Allemagne sur le réforme...

Date : 1959 - 1970

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Titre :

- ALLEMAGNE (RFA) 1967 : les collectivités locales en Allemagne (par Truché) 1966 : Rapport en Allemagne sur le réforme financière 1966 : Livre en Allemand sur la réforme financière en R F A par la Commission sur la réforme financière 1959 : Compte rendu d'une mission du Ministère de la Construction en R F A 1965 : Note sur les administrations locales en RFA et en France 1965 : Livre en Allemand sur l'organisation des collectivités en R F A 1966 : Raumond nungsbericht 1966 des Bunder Regierung

Cote :

19840244/54

Inventaire d'archives :

Ministères chargés de la Construction puis de l'Équipement ; Direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme. Fonds de Jean-Eudes Roull...

Personnes :

Roullier, Jean-Eudes

Lieux :

Ile-de-France (France , région administrative), Paris (France)

Thèmes :

budget, commune, droit, finances locales, finances publiques, urbanisme, urbanisme opérationnel, ville nouvelle, équipement

Type de document :

budget, documentation

Fonctions :

aménagement du territoire, financement, planification

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