Documents :

- confirmant dans leurs possessions les détenteurs des domaines royaux aliénés ou inféodés, moyennant le dixième de la valeur ;

- concernant la juridiction ecclésiastique ;

- portant établissement de la capitation ;

- prescrivant la création d'une grande maîtrise générale et souveraine avec un armorial général ;

- portant exécution de l'édit qui révoque celui de Nantes ;

- réglementant l'administration des hôpitaux, maladreries et léproseries.

11 pièces, papier, imprimées.