Le versement est constitué des archives de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne qui étaient conservées dans les locaux de l’actuelle agence régionale de santé de Toulouse.

Le versement est composé de six parties et couvrent la période 1962 à 2011.

La première partie concerne le fonctionnement des services de la direction ; on y trouve les rapports d’activité, les dossiers de séances des instances décisionnelles entre 1998 et 2010. Le chapitre ressources humaines traite de la gestion collective des personnels de la direction mais aussi des établissements publics de santé gérés par la direction. On trouve également des documents comptables de 2000 à 2003, des dossiers de gestion immobilière de 1981 à 2002 ainsi que les dossiers de travail du réseau régional des chargés de communication.

La deuxième partie concerne les missions transversales exercées par la direction entre 1975 et 2010 : définition de la politique territoriale avec les dossiers de séances du comité technique régional interdépartemental de 1995 à 2009 ; études et statistiques thématiques en matière de prestations de santé publique de 1988 à 2008 ; missions de l’ingénieur régional de l’équipement, notamment ses avis concernant le contrat de projet Etat-région et les projets immobiliers relatifs aux établissements publics de santé gérés par la direction ; projet de rassemblement des directions régionale et départementale des affaires sanitaires et sociales de 1988 à 2010.

Dans la troisième partie du versement on trouve les dossiers de politique de santé publique et de prévention de 1968 à 2011. Cette partie traite de la politique régionale de santé et comporte les rapports et comptes rendus des conférences régionales de santé, les dossiers d’études thématiques des médecins inspecteurs de santé publique et des comités régionaux d’action en matière de prévention et d’offre de soins. Un chapitre traite de la lutte contre les maladies et les dépendances entre 1977 et 2009 ; un autre concerne la sécurité sanitaire et contient les dossiers de gestion des situations exceptionnelles et les plans de prévention et de secours. On trouve les dossiers de suivi et d’indemnisation des victimes de la catastrophe AZF en 2001 ; enfin cette partie concerne la protection des personnes en matière de santé environnementale entre 1992 et 2006.

La quatrième partie concerne la politique médico-sociale et sociale. Elle est composée des dossiers de définition de la politique territoriale, des plans d’actions triennaux et programmes pluriannuels entre 1990 et 2001. On trouve également les dossiers de contrôle administratif et financier des établissements et services sociaux et médico-sociaux de la région Midi-Pyrénées entre 1979 et 2010. Le dernier chapitre concerne les actions sociales, les dossiers de création et de suivi des centres de soins entre 1971 et 2010.

Dans la partie politique d’inspection, de contrôle et d’évaluation, on trouve les dossiers de pilotage et d’animation de la fonction inspection entre 1972 et 2005, les dossiers d’inspection des établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux de 1979 à 2010, des pharmacies et en particulier les dossiers de contentieux disciplinaires, des organismes de sécurité sociale et des mutuelles.

La sixième et dernière partie du versement est relative aux professions médicales et paramédicales entre 1975 et 2010. On y trouve des dossiers concernant l’organisation des études, le suivi des internes et résidents, l’agrément et le suivi des écoles para médicales ainsi que les conditions de délivrance des diplômes.

Ce versement fait suite aux versements 5125 W et 5451 W versés par la DRASS aux Archives départementales de la Haute-Garonne en 1982 et 1988