Document d'archives : Commission administrative paritaire des accidents de travail des élèves de l'enseignement technique
Contenu :
Présentation du contenu
Réunions : documents remis lors des séances, réponses de la commission, dossiers de révision de rentes, dossiers d'attribution de rentes.
Cote :
1778 W 243
Personnes ou Institutions :
Gard. Direction des services départementaux de l'éducation nationale