Document d'archives : Contraventions et amendes à recouvrer par l'administration des Domaines pour insuffisance ou départ de déclaration ou...
Titre :
Contraventions et amendes à recouvrer par l'administration des Domaines pour insuffisance ou départ de déclaration ou d'estimamtion des actes soumis aux droits d'insimination
Cote :
2 Q 156