Document d'archives : Affaire n°2C82, ville de Colomiers contre Matignon et Mutuelle du Mans pour étudier la conception, l'étude et la réalisation de...
Titre :
Affaire n°2C82, ville de Colomiers contre Matignon et Mutuelle du Mans pour étudier la conception, l'étude et la réalisation de la passerelle dont le tablier dans sa chute a provoqué un accident mortel : dossier d'expertise. Affaire n°3C82, résidence La chatellenie contre la SCI la chatellenie, Bachelot Bernard et Bastianin Antoine pour des désordres sur l'immeuble situé 38 rue du Docteur Jean Arlaud à Toulouse : dossier d'expertise.
Cote :
50 J 8
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Personnes :
Alet, Dominique, Alet, Marc, Bachelot, Bernard, Candilis, Georges, Daure, Alexis, De Noyers, Paul, Le Maresquier, Noël, Micholet, Serge, Saint-Laurent, Jean-Paul, Zavagno, Maurice
Lieux :
Blagnac, Canton de (Haute-Garonne, France), Cornebarrieu (Haute-Garonne, France), Toulouse, Arrondissement de (Haute-Garonne, France), Maraussan (Hérault), Hérault (département), Verneuil-sur-Vienne (Haute-Vienne), Olonzac (Hérault), Haute-Vienne (département)