Document d'archives : Exécution de l'arrêt du Conseil du 9 décembre 1738 relatif au dessèchement : observations, oppositions, contestations à juger par...
Titre :
Exécution de l'arrêt du Conseil du 9 décembre 1738 relatif au dessèchement : observations, oppositions, contestations à juger par l'intendant de Bernage, pièces justificatives.
Cote :
C 12439