Document d'archives : Communes contre divers particuliers : pièces de procédures. Commune contre le Sieur Nicolas (1791). Commune contre le Sieur...
Titre :
Communes contre divers particuliers : pièces de procédures. Commune contre le Sieur Nicolas (1791). Commune contre le Sieur Cabanes (1792-1793). Commune contre le Sieur Fabre (1869-1887).
Cote :
335 EDT 55
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées de Villemagne-l'Argentière (1427-1966)
Conditions d'accès :
Communicable