Document d'archives : Juin - Décembre
Cote :
3191W/202
Inventaire d'archives :
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 100 ans à partir de 1977
3191W/202
3191W - Tribunal de grande instance de Caen : dossiers de procédure et minutes juridictionnelles