Document d'archives : Evêché de Maurienne. Domaine épiscopal. - Domaine épiscopal : biens et droits à Saint-André ; procès plaidé devant le Sénat,...

Titre :

Evêché de Maurienne. Domaine épiscopal. - Domaine épiscopal : biens et droits à Saint-André ; procès plaidé devant le Sénat, entre Mathieu Donnet, fermier de la mense épiscopale, demandeur en payement de lods, et la communauté.

Cote :

3G 14

Description physique :

Registre. - In-4°, 187 feuillets.

Institutions :

Archevêché de Chambéry

Archives départementales de la Savoie

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