Document d'archives : Réglementation nationale : arrêtés et circulaires ministérielles ; réglementation départementale : circulaires départementales,...

Titre :

Réglementation nationale : arrêtés et circulaires ministérielles ; réglementation départementale : circulaires départementales, lettres, affiches ; réglementation locale : arrêtés du district de Marcigny, rapport de l'administration municipale de canton (1793-1798). Election des agents municipaux et des adjoints à l'Assemblée : extraits des registres de délibération des communes de Chassigny-sous-Dun, Saint-Racho, Varennes-sous-Dun, Baudemont (1796). Etats généraux, nomination des députés : procès-verbal de nomination (1789). Registre des assemblées primaires du canton (1790). Jurés, nomination : listes des citoyens actifs des municipalités du canton (1796). Administration municipale du canton : liste des administrateurs (1795), liste des votants (s.d.). Assemblées, délibérations : extraits des registres de l'administration municipale du canton, de l'administration centrale du département (1793-1799), du directoire du district de Marcigny (1793-1795). Registre d'enregistrement des délibérations et des lois (1798).

Cote :

3 L 101

Inventaire d'archives :

Municipalités de cantons (3L)

Où consulter le document :

Archives départementales de Saône-et-Loire

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