Document d'archives : Notariat de Saint-Martin-de-Castillon. Étude Méritan

Date : 1544 - 1860

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Contenu :

On trouvera dans le fonds

- Actes notariés, tables et répertoires :

Notariat de Saint-Martin-de-Castillon (1544-1860).

Notariat de Caseneuve (1650-1790).

- Registres de justice :

Cour de Saignon (1637-1659).

- Papiers de communautés :

Saint-Martin-de-Castillon : délibérations (1548-1648), comptes (1623), cadastre (XVIIe), règlement (1661) ; requêtes (XVIIIe) ; procès avec le seigneur sur la montagne du Luberon (1775-1782).

- Titres privés : terrier relatif aux droits et redevances seigneuriaux de Saint-Martin-de-Castillon, reconnaissances pour la famille de Lévis de Ventadour (1566, 1596) ; registre des accaptes pour le seigneur (1542-1546).

Situation du fonds: Fonds versé jusqu'en 1860, conservé à l'étude d'Apt pour les documents plus récents

Cote :

FRAD084_3 E 63/1-332

Inventaire d'archives :

État général des fonds

Informations sur le producteur :

Éléments historiques

L'étude Méritan, du nom du premier notaire déposant, réunit les archives des différents notaires ayant exercé à Saint-Martin-de-Castillon, ainsi que des registres de notaires qui lui ont été dévolus au cours des siècles, et des papiers privés ou autres documents conservés à l'étude.

Maître Jean-Baptiste Méritan est le dernier titulaire de l'étude, qui a été supprimée en 1928 et réunie à une des études notariales d'Apt

Informations sur l'acquisition :

Modalités d'entrée

Dépôts (1947, 1959)

Description :

Évolutions :

Accroissements

Fonds ouvert

Conditions d'accès :

Communicabilité

Fonds classé. Fonds communicable

Description physique :

Description physique:

Nombre d'articles

Nombre d'articles: 332 articles

Métrage linéaire

Métrage linéaire: 34,21

Ressources complémentaires :

Inventaire à consulter

3 E 63 - Notariat de Saint-Martin-de-Castillon (étude Méritan). Répertoire numérique, par H. Chobaut et J. de Font-Réaulx. Avignon, 1947-1959. 18 p. (dactyl.).