Document d'archives : Notariat de Saint-Martin-de-Castillon. Étude Méritan
Contenu :
On trouvera dans le fonds
- Actes notariés, tables et répertoires :
Notariat de Saint-Martin-de-Castillon (1544-1860).
Notariat de Caseneuve (1650-1790).
- Registres de justice :
Cour de Saignon (1637-1659).
- Papiers de communautés :
Saint-Martin-de-Castillon : délibérations (1548-1648), comptes (1623), cadastre (XVIIe), règlement (1661) ; requêtes (XVIIIe) ; procès avec le seigneur sur la montagne du Luberon (1775-1782).
- Titres privés : terrier relatif aux droits et redevances seigneuriaux de Saint-Martin-de-Castillon, reconnaissances pour la famille de Lévis de Ventadour (1566, 1596) ; registre des accaptes pour le seigneur (1542-1546).
Situation du fonds: Fonds versé jusqu'en 1860, conservé à l'étude d'Apt pour les documents plus récents
Cote :
FRAD084_3 E 63/1-332
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Éléments historiques
L'étude Méritan, du nom du premier notaire déposant, réunit les archives des différents notaires ayant exercé à Saint-Martin-de-Castillon, ainsi que des registres de notaires qui lui ont été dévolus au cours des siècles, et des papiers privés ou autres documents conservés à l'étude.
Maître Jean-Baptiste Méritan est le dernier titulaire de l'étude, qui a été supprimée en 1928 et réunie à une des études notariales d'Apt
Informations sur l'acquisition :
Modalités d'entrée
Dépôts (1947, 1959)
Description :
Évolutions :
Accroissements
Fonds ouvert
Conditions d'accès :
Communicabilité
Fonds classé. Fonds communicable
Description physique :
Description physique:
Nombre d'articles
Nombre d'articles: 332 articles
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 34,21
Ressources complémentaires :
Inventaire à consulter
3 E 63 - Notariat de Saint-Martin-de-Castillon (étude Méritan). Répertoire numérique, par H. Chobaut et J. de Font-Réaulx. Avignon, 1947-1959. 18 p. (dactyl.).
Localisation physique :
Localisation du fonds: Archives départementales de Vaucluse
Institutions :
Commune de Saint-Martin-de-Castillon, Cour royale de Saignon, Étude notariale de Saint-Martin-de-Castillon