Document d'archives : CP du 22 février, 19 avril et 21 juin 2013.
Cote :
2260 W 7
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Année d'élimination prévue
2023
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2064
Thèmes :
AGRICULTURE, DELIBERATION, ECONOMIE RURALE, FINANCEMENT, JEUNE AGRICULTEUR