Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 7 février au 5 juin 1809
Contenu :
Le registre contient aussi le répertoire du notaire pour la période du 1er nivôse an VII au 6 février 1809 (21 décembre 1798 - 6 février 1809).Auguste Thion de La Chaume
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/XXXV/18
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire Pierre Amable Viault pour l'étude XXXV
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Description physique :
Importance matérielle :
Le répertoire comporte14 feuillets et fait partie d'un registre de 473 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35,5 x largeur 24,5 cm, composé de cahiers foliotés par le juge de paix de la division Lepelletier. Le registre est dans un état moyen.