Document d'archives : Demandes individuelles.

Contenu :

Présentation du contenu
- Christian Barral-Poignard, demande intervention préfet pour un emploi pour sa fille, septembre 2004 ;
- Guy de Marco, procédure disciplinaire et contestation en ce qui concerne son emploi à la mairie d'Agen, février 2005 ;
- Michel Trama, SCI RISMA (« l'Aubergade »), différend avec le maire de la commune de Puymirol concernant la cession par échange d'une parcelle de terrain pour en faire un parking privatif, février 2008 ;
- Association départementale pour la réadaptation et l'insertion sociale des travailleurs handicapés (ADRISTH), problème de financement de cette association, mars 2008 ;
- Max Micheli, président de la fédération des métiers de l'hôtellerie de Lot-et-Garonne, dénonce une concurrence déloyale avec les propriétaires de chambres d'hôtes, avril 2008 ;
- Mme Trentesaux Hanrio directrice générale de BAT Europe au sujet d'un litige opposant votre entreprise à un inspecteur du travail à la suite d'un procès-verbal dressé pour « travail illégal par dissimulation d'activité sur le territoire français », septembre 2008 ;
- Christian Crouzet, collectif départemental de la confédération paysanne, critiques sur les conditions de mise en place du nouveau dispositif à l'installation des jeunes agriculteurs et notamment l'absence de représentation de la confédération, mars 2009 ;
- André Gounou, conseiller municipal délégué, aménagement d'un salon de thé en bar à narguilés à Agen, octobre 2009 ;
Michel de Lapeyriere, président de la chambre d'agriculture de Lot-et-Garonne, inquiétude des agriculteurs concernant les règles s'imposant sur les surfaces en herbes, novembre 2009 ;
- Maurice Jammes, président de la CDAEM 47, infractions à la législation en vigueur commises par plusieurs entreprises d'ameublement à Colayrac, à Boe et Tonneins, février, juin et novembre 2009 ;
- Jean-Joël Seme, demande d'aide financière à la suite d'une situation de surendettement, avril 2010 ;
- Nathalie Martial, courrier transmis par les services de la présidence de la République signalant des difficultés importantes à la suite de la liquidation de son entreprise, avril 2010 ;
- Arlette Metivier, handicapée, courrier transmis par les services de la présidence de la République signalant sa demande d'aide dans la recherche d'emploi et de prestations sociales pouvant lui être attribuées, avril et juin 2010 ;
- Dominique Raynaud, courrier transmis par les services de la présidence de la République signalant des difficultés avec Pôle emploi concernant une formation professionnelle, mai 2010 ;
- époux Monserrat concernant un signalement d'agissement suspect sur internet, juin 2010 ;
- Pierre Brousse, président de la chambre nationale de l'artisanat du 47, pétition sur le statut d'auto-entrepreneur, juin 2010 ;
- Jacqueline Larrey, courrier transmis par les services de la présidence de la République signalant un projet de construction de maisons d'habitation sur une zone inondable de la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan, juillet 2010 ;
- Marc Ducourneau, sollicite l'autorisation d'installer un fourgon devant la sous-préfecture de Marmande afin de fabriquer et vendre des plaques d'immatriculation, août 2010 ;
- Josiane Stromboni, secrétaire du collectif inter-associatif handicap toutes déficiences 47, évoque la fragilisation du fonds départemental de compensation du handicap en 47, septembre 2010 ;
- Corine Remy, signale le projet de construction en zone inondable sur la commune de Saint-Hilaire-de-Lusignan (PPRI), septembre 2010 ;
- Françoise Lougnon, sollicite une aide financière suite à la réduction du montant de de son allocation d'éducation d'un enfant handicapé, octobre 2010 ;
- Dominique Tinel, signale le non-respect des chemins ruraux par certains agriculteurs, octobre 2010 ;
- Bernard Reverte (UDFO) et Patrick Ferre (UD CGT) signalent le recours à des salariés en insertion de la régie de quartier d'Agen lors de la grève de la CAA concernant la collecte des ordures ménagères, novembre 2010 ;
- Alain Bardy signale des difficultés pour s'acquitter des charges sociales de son entreprise, novembre 2010 ;
- Sylvain Blanche, président du comité de défense du cadre de vie de Saint-Antoine-de-Ficalba, souhaite connaître la nature des produits phytosanitaires utilisés lors d'un épandage effectué par hélicoptère, décembre 2010 ;
- Aurore Gendre, sollicite une aide suite à un litige avec la CAF et occupe un logement de façon illicite, avril 2011 ;
- Jean-Paul Sailhan, attire l'attention sur sa situation sociale de pêcheur professionnel en eau douce, août 2011 ;
- Judith Fischer et Michel Pavloff, association pour la défense de l'environnement et la sauvegarde des terres agricoles du hameau d'Artigues, s'opposent au projet d'une centrale photovoltaïque à Moncrabeau, septembre 2011 ;
- Dominique Deligny, troubles de voisinage et non-respect d'un arrêté municipal du novembre 2007 sur la commune de Saint-Vincent-de-Lamontjoie, septembre 2011 ;
- Yvette Gilles, sollicite aides et secours suite à l'escroquerie dont elle a été victime de la part de son mari, décembre 2011 ;
- Michel de Lapeyriere, dispositif de vente aux enchères des animaux de l'élevage de M. Dussos à Sainte-Maure-de-Peyriac, janvier 2012
- M. et Mme Rothwell, opposition au projet de création d'une carrière sur la commune d'Aiguillon, janvier 2012 ;
- M. et Mme Borozan-Berthod, insécurité due à l'intrusion de chasseurs sur leur propriété, février 2012 ;
- Robert Herin, président de l'association pour la protection de l'environnement des Souilles et des alentours (APESA), dénonciation des nuisances occasionnées par les établissements Brangé à Bias, mars 2012, juillet et septembre 2013.
Lettres du parlementaire, réponse des services.

Cote :

2654 W 54

Conditions d'accès :

Délai
50 ans
Première année communicable
2067

Type de document :

Document d'archives

Où consulter le document :

Archives départementales du Lot-et-Garonne

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