Document d'archives : Bornage, reconnaissance et vente des vacants communaux, usurpés et défrichés : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil...
Titre :
Bornage, reconnaissance et vente des vacants communaux, usurpés et défrichés : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'enquête, rapports d'expertise, déclarations individuelles, registres de déclarations, procès-verbal de délimitation, actes de vente, plans géométriques, correspondance.
Cote :
318 EDT 83
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable