Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Dépôt à la caisse de Laurent Vincent Le Couteulx, banquier, rue Montorgueil, paroisse Saint-Eustache, faisant pour sa maison de...

Date : 14 septembre 1789

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Titre :

Dépôt à la caisse de Laurent Vincent Le Couteulx, banquier, rue Montorgueil, paroisse Saint-Eustache, faisant pour sa maison de banque Le Couteulx et compagnie.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

2015 (MF. Nivet) Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/XLVIII/335

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Charles Nicolas DUCLOZ-DUFRESNOY, 6 août 1763 - 21 juillet 1791 (étude XLVIII)

Personnes :

Le Couteulx, Laurent Vincent

Lieux :

Saint-Eustache (paroisse), Montorgueil (rue)

Type de document :

dépôt d'argent

Activité :

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