Document d'archives : Arrêt du Parlement de Toulouse concernant Combay, seigneur de Saint-Remèze, et le syndic des manants et habitants dudit lieu au...
Titre :
Arrêt du Parlement de Toulouse concernant Combay, seigneur de Saint-Remèze, et le syndic des manants et habitants dudit lieu au sujet des redevances que le seigneur pouvait exiger des habitants qui avaient des boeufs, chevaux et autres bêtes de travail.
Cote :
70 E-DEPOT FF 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| 1969 | dépôt numéro via Reprise-347 Fournisseurs multiples |
Conditions d'accès :
Document fragile et difficilement manipulable (conditionnement provisoire).
Description physique :
1 parchemin.
Importance matérielle :
0.6