1780 à 1785, 5 août : actes passés par-devant Mescram, notaire de la prévôté de Vanves, justice du prince de Condé.

1786, 6 mars à 1789 : actes passés par-devant Virton.

Informations concernant le classement:

Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.