Document d'archives : 1834-1853
Cote :
4 U 9/54
Inventaire d'archives :
Ressources complémentaires :
Quelques conseils de famille de 1840 se trouvent avec les jugements civils. Ils sont classés en 4 U 9/28.
Institutions :
France. Justice de paix (L'Isle-Jourdain, Vienne), Justice de paix de L'Isle-Jourdain, conseil de famille