Document d'archives : Environnement.
Contenu :
- Dispositions fiscales favorisant l'acquisition de véhicules propres. Problème de sécurité
des véhicules au Gaz de pétrole liquéfié (GPL)
- Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Cote :
20020505/145
Personnes :
Bouvier, Christophe, Carollo, Patrice, Dewast, Marie-France, Fraichard, Maryvonne, Lhostis, Alain, Meaux, Marie-Line, Ricono, Gilles
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
action sociale, administration centrale, budget, décoration, déplacement officiel, logement, mer, transport, équipement