Document d'archives : Lettres adressées à M. Bernard en sa qualité d'accusateur public à Paris, de 1790 à 1792. - Délibérations du district de...
Titre :
Lettres adressées à M. Bernard en sa qualité d'accusateur public à Paris, de 1790 à 1792. - Délibérations du district de Saint-André-des-Arts en 1789. - Lettres, pièces de procédure, papiers divers relatifs à la famille de Louis-Antoine Bernard. - Projets pour l'établissement d'une compagnie de défrichements.
Cote :
T//214/3