Document d'archives : Gestion mobilière et immobilière des bâtiments de la préfecture [vrac].
Cote :
6434 W 1 - 10
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Midi-Pyrénées. Préfecture
fournisseur: Préfecture de région Midi-Pyrénées, préfecture de la Haute-Garonne \ Direction des ressources humaines et des moyens informatiques
Informations sur l'acquisition :
Versement
21 mars 2007Description :
Critères de sélection :
non classé
Conditions d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Description physique :
1,2 m.l.