Lettres adressées à Letenneur : par Berthier, commandant en second de la garde nationale de Versailles ; par Blanchin ; par le baron de Breteuil, ministre : « M. le Procureur du Roi, monsieur, se plaint que les lieutenants de la compagnie de l'Ile-de-France ont introduit l'usage de disposer du sort de quelques-uns des prisonniers arrêtés dans leur arrondissement, d'envoyer les mendiants au dépôt de leur ordonnance ou de les relaxer, et de garder dans les prisons de leur résidence les soldats semestriers, délinquants et déserteurs, en attendant les ordres du ministre de la guerre à qui ils envoient les minutes des procès-verbaux de capture et d'interrogatoire, sans conclusion ni ordonnance. J'ai fait vérifier l'objet des plaintes de ce magistrat, et il a été reconnu qu'il n'y a point de reproches à faire aux lieutenants sur l'irrégularité dont il s'agit ; » par Burande ; par Chapy ; par Chéron ; par Chillou ; par le duc de Cossé ; par la duchesse de Cossé, née de Nevers.

E 1802

Papiers de famille