Document d'archives : Projet d'arrêté autorisant une congrégation à accepter des transferts immobiliers: "Province de France de la Congrégation des...
Titre :
Projet d'arrêté autorisant une congrégation à accepter des transferts immobiliers: "Province de France de la Congrégation des Frères de Saint-Gabriel de Saint-Laurent sur Sèvre" (Vendée).
Contenu :
Section de l'Intérieur.
Rapporteur : Michel Bernard.
Cote :
Dossier n° 321160
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1977).