Contrôle des dépositaires et sous-dépositaires agréés pour la vente d'alcool d'État : demandes d'ouvertures de comptes, demandes d'agrément, procès-verbaux de contrôles, notes, instructions, listes, tableaux, correspondance (1949-1979). Utilisation de capsules représentatives de droits (CRD) par les récoltants : rapports, notes, procès-verbaux de contrôles (1965-1969). Réglementation des cépages et arrachage des pieds de vigne hybrides producteurs directs : notes, instructions, rapports, réglementation, questions écrites, correspondance, presse (1962-1981). Réseau de commercialisation des alcools réservés à l'État : analyse et enquête du service d'enquêtes de statistiques et de documentation (SESDO), notes, formulaires (1983-1985). Demandes d'autorisations d'établissements hospitaliers et de laboratoires pour acquérir de l'alcool : tableaux, notes, correspondance (1982-1984). Réglementation sur le commerce et la circulation de boissons alcoolisées : instruction du code général des impôts, notes, correspondance (1985-1986). Livraison d'alcools à des non-entrepositaires bénéficiaires de contingents annuels : rapports, notes, instructions (1972-1988).

B-0076118/1

Fiscalité du tabac et de l'alcool