Document d'archives : CHARBONNAGES DE FRANCE - E P R D 1949-1969 - Comptes et bilans des CDF et des Fonds gérés - Commission de vérification des...

Titre :

CHARBONNAGES DE FRANCE - E P R D 1949-1969 - Comptes et bilans des CDF et des Fonds gérés - Commission de vérification des comptes des entreprises publiques : rapports sur les comptes des CDF 1 - Arrêtés des Ministres de l'Industrie et des Finances portant approbation des comptes

Contenu :

1. Rapports réalisés sur instruction du Président de la Cour d'appel de Paris, conformément au décret 59-1036 du 4 septembre 1959 fixant le statut des CDF.

Cote :

Dossier 1

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