Document d'archives : CHARBONNAGES DE FRANCE - E P R D 1949-1969 - Comptes et bilans des CDF et des Fonds gérés - Commission de vérification des...
Titre :
CHARBONNAGES DE FRANCE - E P R D 1949-1969 - Comptes et bilans des CDF et des Fonds gérés - Commission de vérification des comptes des entreprises publiques : rapports sur les comptes des CDF 1 - Arrêtés des Ministres de l'Industrie et des Finances portant approbation des comptes
Contenu :
1. Rapports réalisés sur instruction du Président de la Cour d'appel de Paris, conformément au décret 59-1036 du 4 septembre 1959 fixant le statut des CDF.
Cote :
Dossier 1
Institutions :
Thèmes :
charbon, crise économique et financière, emploi, entreprise publique, houillère, personnel, politique industrielle, reclassement professionnel, reconversion industrielle, secteur public, énergie
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, planification, tutelle