Document d'archives : Politique médico-sociale et sociale.
Contenu :
Malades mentaux, suivi des hospitalisations ; hospitalisation d'office (HO) : dossiers individuels, comprenant les pièces justificatives comme les arrêtés préfectoraux de placement et de levée d'hospitalisation, le suivi médical, de la correspondance (classement par année de sortie et par ordre alphabétique des noms)
Cote :
6205 W 1 - 130
Inventaire d'archives :
Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne (série W)
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
fournisseur: Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne
Informations sur l'acquisition :
Versement
29 avril 2004Description :
Critères de sélection :
classé définitivement
Conditions d'accès :
bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono
Description physique :
16,6 m.l.
Ressources complémentaires :
FRAD031_6205W