Document d'archives : Politique médico-sociale et sociale.

Contenu :

Malades mentaux, suivi des hospitalisations ; hospitalisation d'office (HO) : dossiers individuels, comprenant les pièces justificatives comme les arrêtés préfectoraux de placement et de levée d'hospitalisation, le suivi médical, de la correspondance (classement par année de sortie et par ordre alphabétique des noms)

Cote :

6205 W 1 - 130

Informations sur le producteur :

producteur: Haute-Garonne. Direction départementale des affaires sanitaires et sociales
fournisseur: Direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Haute-Garonne

Informations sur l'acquisition :

Versement
29 avril 2004

Description :

Critères de sélection :
classé définitivement

Conditions d'accès :

bordereau de versement non communicable et non disponible au chrono

Description physique :

16,6 m.l.

Ressources complémentaires :

FRAD031_6205W

Thèmes :

maladie mentale

Type de document :

Documents écrits

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Garonne

Archives départementales de la Haute-Garonne

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