Document d'archives : Biens communaux.

Contenu :

Terrains communaux, procès entre la commune et Philibert Roux concernant des prés enclavés dans les terrains communaux (1825-1840) ; contentieux avec Pierre-Marin Burtin concernant la propriété de la Combe au Bret (1881-1882) ; amodiation du pré du Renon (1910) ; échange de terrains avec des particuliers : à signaler plan (1923) ; amodiation de terrains (1923, 1926). Bois communaux, délimitation (1838-1868, 1881) ; aménagement (1855-1856) ; soumission de terrains au régime forestier (1843-1867). Source de Pré Combet, réparations au captage (1933). Fontaine et canal, contentieux avec le citoyen Fiard concernant la clôture d'un pré le séparant de ces constructions (an III-an XII). Cimetière, concessions (1909-1943).

Cote :

2 O 2300

Inventaire d'archives :

Dossiers d'administration communale

Type de document :

Document d'archives, plan

Archives départementales de l'Ain

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