Demandes d'utilisation et de diffusion des cartes professionnelles : correspondance, cartes, notes, extrait du , brochures, compte rendu, statuts, règlement intérieur (1949-1997, classement par corps professionnels) ; utilisation du drapeau national et européen à l'occasion de manifestation sur la voie publique : correspondance, extrait du bordereaux d'envois, notes (1956-1997) ; demande d'utilisation des cocardes tricolores : notes, brochures, extrait du , correspondance, bordereaux d'envois (1959-1999) ; recours aux couleurs nationales pour les affiches et tracts : notes, correspondance, tracts, bordereaux d'envois, photographie, affiches, extrait des minutes, compte rendu (1964-1992). Journal officielJournal officiel,Journal officiel