Document d'archives : Rapport au ministre sur la publication dans le département de l'encyclique "Gravissimi officii" (10 août 1906), où Pie X condamne...

Date : 1906 - 1912

Titre :

Rapport au ministre sur la publication dans le département de l'encyclique "Gravissimi officii" (10 août 1906), où Pie X condamne la séparation de l'Eglise et de l'Etat (18 août). Déclarations de réunions publiques dans les églises pour la célébration du culte (loi du 30 juin 1881) (1906-1907) (1) ; procès-verbaux de réunions cultuelles tenues en infraction à cette loi (1906-1907) ; célébration du culte dans l'église désaffectée de Roussy (section de Vezels) (1908-1909). Délibérations des conseils municipaux et arrêtés des maires concernant les sonneries des cloches (article 27 de la loi du 9 décembre 1905) (1907-1912). Demandes d'expulsion émanant de maires ou de sous-préfets et visant certains desservants en raison de leur refus de payer un loyer pour leur presbytère, suites (1907-1909) : Albepierre (section de Bredons), Andelat, Auzers, Bredons, Coltines (incidents), Laurie, Sainte-Eulalie. Divers (1911-1912) (2).

Cote :

2 V 74

Inventaire d'archives :

Série V

Observations :

Commentaire

(1) A partir de 5 heures du matin à Laroquevieille et Roumégoux, à partir d'une heure du matin à La Ségalassière, tous les jours.

(2) En 1911, le desservant de La Trinitat est condamné à 16 francs d'amende pour infraction à l'article 199 du code pénal (célébration d'un mariage religieux avant le mariage civil). En 1912, une instruction ouverte sur plainte de l'inspecteur d'Académie contre le vicaire de Massiac, accusé d'avoir dit en chaire que "l'école laïque formait de la graine d'apache", est close par une ordonnance de non-lieu, "l'information n'ayant pu établir la réalité du propos, nié par l'inculpé et non confirmé par la plupart des témoins" (3 juin-7 octobre).