Document d'archives : Délibération n°306 - Achat et échange Chemin vicinal.
Contenu :
Mandat de paiement, délibération de la commission administrative, échange et vente amiable, délibération, certificat de paiement, procès-verbal de vente et échange.
Cote :
1D/5/47
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier