Document d'archives : Type de délit : Emeute. Résumé de l'affaire : Procédure lacunaire concernant une émeute arrivée à l'issue des Vêpres
Contenu :
Nom (accusé) : HABITANTS DE VIRY.
Cote :
2B 13624
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable