Contentieux : correspondance diverse 1842-1852 .

Procès en dommages et intérêts pour les dégâts subis pendant les émeutes de novembre 1831 : correspondance, exploits d'huissier, extraits des délibérations du Conseil municipal de la ville de Lyon, extraits des registres du Tribunal de première instance, évaluation d'indemnité, arrêté préfectoral 1831-1852 .

Procès en dommages et intérêts pour les dégâts subis pendant les émeutes de février 1848 : correspondance, extraits des minutes du greffe de la Cour d'appel de Lyon, procès-verbaux d'accord amiable, arrêtés préfectoraux, exploits d'huissier, extraits des délibérations du Conseil municipal, frais de procédure 1848-1852 .

Affaire Vallon : action intentée contre la commune par les propriétaires riverains de la place Béranger pour la démolition et l'interdiction de toute construction sur cette place : correspondance, extraits des minutes du greffe du Tribunal civil de Lyon, extrait d'acte de vente, extraits des délibérations du Conseil municipal, ordonnace royale, pétition, arrêté préfectoral, rapport, plan, bail 1850.

Assurances : correspondance 1833