Mémoires à consulter sur le mode de nomination des députés et du syndic de la Chambre diocésaine, sur la durée de leurs fonctions, sur leurs droits (1786, signé C. Avril, curé de Corzé, Ferré, curé de Saint-Samson, L. Boumard, curé de Sainte-Croix, Martin Du Chesnay, curé de Saint-Germain, Follenfant, curé de Saint-Maurice, Leau, archiprêtre de Saumur. - La consultation qui suit les signatures est incomplète). - Lettre du ministre Necker au curé Boumard en réponse à une question sur le droit des chanoines bénéficiaires à sièger et de voler dans l'assemblée de l'Ordre du clergé (1789, avec signatures). Carton : 2 pièces, papier.

G 1691

Inventaire - série G continu.