Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Contrat de mariage entre Joseph de L'étang, loueur de carrosses, rue du Faubourg Saint-Honoré, et Marie-Françoise Ozanne, fille...

Date : 1744 - 1744

Voir le contexte de la notice

Titre :

Contrat de mariage entre Joseph de L'étang, loueur de carrosses, rue du Faubourg Saint-Honoré, et Marie-Françoise Ozanne, fille de feu Louis Ozanne, bourgeois de Paris, rue de Sèvres.

Contenu :

Origine de l'information :

Étude I, contrats de mariage, testaments, inventaires après décès, 1700-1750 (5830 actes) (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2005 Date de création de la notice :

Cote :

MC/ET/I/416

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Nicolas Charles LE PRÉVOST, janvier 1740 - 30 octobre 1744 (étude I)

Personnes :

L'Étang, Joseph de, Ozanne, Louis, Ozanne, Marie-Françoise

Lieux :

Sèvres (rue de), Faubourg-Saint-Honoré (rue du)

Type de document :

contrat de mariage

Activité :

loueur de véhicules

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