Document d'archives : Registres.
Cote :
CCH/6/Q/1 à 2, CCH/1/Q/2/1 à 2/238, 613/W/87, 96 à 104, 111 à 118, 134 à 193
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Les informations mentionnées dans les registres des entrées sont protégées au titre de la vie privée pendant un délai de 50 ans à compter de la date de leur clôture (code du patrimoine, art. L. 213-2, I, 3°).