Document d'archives : Fonctionnement
Contenu :
Gestion interne de l'Association des Dames de la Charité :
statuts (13 janvier - 7 mai 1686) ; arrêts du Conseil d'État attribuant la
faculté de postuler aux offices de substitut (1696) ; correspondance concernant
l'expropriation des biens (1844) ; protestation des Dames de la Charité à
l'encontre du Magistrat et de la Délibération du 6 novembre 1768 ; traité
rédigé à Nancy entre les Dames du Bouillon et les Sœurs de Saint-Charles (13
janvier 1769) ; requêtes auprès de l'administration municipale (1789-1790) ;
quêtes à la Collégiale (31 juillet 1791) ; citation de l'Association comme
société philanthropique (14 juillet 1795) ; actes concernant les biens
nationaux (24 juillet 1795-7 juillet 1796) ; commandement de Mme DEMONTRONT
contre le Sieur PLAISANCE cultivateur à Baverans (27 septembre 1800) ; travaux
effectués dans les bâtiments du Bouillon : devis, factures, reçus, mémoires de
travaux (1783-1842, 1914) ; extraits d'actes de naissances et de décès
(1887-1923) ; assurances (1876-1926) ; liste des personnes ayant leur domicile
de secours dans la commune de Dole et qui doivent être, en cas de maladie,
admises à l'assistance médicale gratuite (s.d.) ; délibération concernant
l'amovibilité de quelques sœurs de St-Charles auprès des Dames du Bouillon
(s.d.) ; mémoire des Dames de la Charité (s.d.) ; objets que les Dames du
Bouillon demandent à garder (s.d.).
Cote :
8Z/1