Document d'archives : Bâtiments judiciaires, palais de justice
Contenu :
Peut concerner aussi les prisons.
Cote :
4 N 28 à 29, 29-1 à 29-3, 30 à 31, 31-1 à 31-5, 32, 32-1 à 32-13, 33, 33-1 à 33-4, 34, 34-1 à 34-4, 35, 35-1 à 35-6, 36, 36-1 à 36-9, 37, 37-1 à 37-3, 38, 38-1, 39, 39-1 à 39-5, 40, 40-1 à 40-2, 41, 41-1 à 41-5
Inventaire d'archives :
Immeubles et bâtiments départementaux. Mobilier départemental. Service départemental d’architecture